Honoraires

Honoraires

Comment s'organise
votre défense

1.
Votre première consultation

Un rendez-vous avec un Avocat vous sera facturé 140 € HT / heure.

Si celui-ci débouche sur l'ouverture d'un dossier (démarches diverses, recherche de conciliation et/ou mise en place d'une procédure), cette première consultation pourra être intégrée dans l'honoraire global qui vous sera proposé.

2.
Ouverture et suivi du dossier

La profession d’Avocat étant réglementée, les honoraires sont fixés suivant des critères précis, fournis au client au moment de l’ouverture du dossier, et donnant lieu à la remise des tarifs pratiqués au sein de l’étude, puis à l’établissement d’une convention d’honoraires, conformément aux prévisions de la loi Macron.

La fixation des honoraires prend en considération les éléments principaux suivants :

  • le temps consacré à l’affaire (recherches, rédaction, entretiens);
  • la difficulté du dossier;
  • l’intérêt financier du litige;
  • l’incidence des frais et charges du cabinet;
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat;
  • le service rendu au client, les gains qui en résultent, ou les économies réalisées sur les prétentions adverses;
  • la situation de fortune du client.

La facturation peut se faire suivant deux options en fonction du type de dossier :

  • un honoraire forfaitaire, qui peut être assorti d’un honoraire de résultat ;
  • un honoraire au temps passé,

Étant rappelé que l’honoraire fixé exclusivement en fonction du résultat est strictement interdit (pacte de quota litis).

Les frais et débours, facturés en fin de dossiers, (dactylographie juridique, copies, correspondances, frais d'huissier, déplacement…) sont à distinguer des honoraires qui concernent exclusivement la prestation intellectuelle.

3.
Contrat de protection juridique et aide juridirectionnelle

Les personnes qui remplissent les conditions peuvent être prises en charge au titre d’un contrat de protection juridique, lequel pourra être analysé par l'Avocat afin de déterminer s'il couvre bien la procédure envisagée et dans quelles proportions.

L’aide juridictionnelle peut également être accordée aux personnes aux revenus les plus modestes, suivant différents paliers.

L'étude se tient à votre disposition

"Nous œuvrons à la résolution amiable des conflits

(transactions, médiations, droit collaboratif)

toutes les fois que cela est possible."